Conditions générales d'utilisation & mentions légales
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1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
- Dénomination sociale : [EN COUR]
- Forme juridique : [EN COUR]
- Capital social : 5000€
- Siège social : 33 rue des bleuets, 27190 la Bonneville sur Iton
- SIREN / SIRET : [EN COUR]
- RCS / Ville d'immatriculation : [EN COUR]
- N° TVA intracommunautaire : [EN COUR]
- Directeur de la publication : Aurélien ROBERT
- Email : contact@nextconception.fr
- Téléphone : [EN COUR]
Le nom commercial « Next Conception » est exploité par l'éditeur ci-dessus désigné.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com
3. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les services de Next Conception en matière d'intégration, de migration, de développement et de maintenance de l'ERP Odoo, et de permettre aux visiteurs de prendre contact ou de demander un devis. Les informations diffusées sur le Site ont une valeur informative et ne constituent pas une offre contractuelle ferme, sauf mention expresse.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, connexion, logiciels) sont à la charge de l'utilisateur. Next Conception s'efforce d'assurer un accès continu au Site mais ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logo, chartes graphiques, illustrations, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Next Conception ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
« Odoo » est une marque de son éditeur respectif ; sa mention n'implique aucun partenariat officiel sauf indication contraire.
6. Responsabilité
Next Conception s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'utilisation des informations du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Next Conception ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
7. Liens hypertextes
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8. Données personnelles
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10. Modification des CGU
Next Conception se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.